Conditions d’utilisation

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Le site web se compose d’un ensemble de pages. Le site est présenté à la condition que l’utilisateur s’engage à ne pas modifier les termes et conditions contenus dans le présent document. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

BEMICH se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions dans lesquelles le site est présenté. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les règlements sur cette page pour rester à jour sur les conditions d’utilisation du site.

3. REDIRECTION VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site peut contenir des liens vers des sites Web externes. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Bemich, et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié, y compris des restrictions sur tout site lié ou des modifications ou mises à jour de tout site lié. Le site fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité, et leur inclusion n’implique pas l’acceptation par Bemich du site visité ou une quelconque association avec ses opérateurs.

4. UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

En utilisant le site, l’utilisateur garantit qu’il ne l’utilisera pas à des fins illégales ou interdites. L’utilisateur ne peut pas utiliser le site d’une manière qui l’endommage, le surcharge ou l’altère, ou interfère avec l’utilisation de toute autre partie ou son fonctionnement. L’utilisateur ne peut obtenir ou tenter d’obtenir des informations ou des contenus qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou publiés sur le site.

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations, logiciels, produits et services inclus sur le site ou mis à disposition par le biais du site peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques, et des modifications sont apportées périodiquement. Le site et/ou les fournisseurs peuvent apporter des améliorations ou des modifications au site à tout moment. Bemich et/ou ses fournisseurs ne sont pas responsables de la fiabilité, de la disponibilité et de l’exactitude des informations, programmes, produits, services, images et graphiques contenus sur le site, ni de l’utilisation abusive des informations, programmes, produits, services, images et graphiques, qui sont fournis « en l’état » sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte. Bemich et/ou ses fournisseurs déclinent par la présente toutes les garanties et conditions concernant ces informations, programmes, produits, services, images et graphiques, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

6. ANNULATION/RESTRICTION D’ACCÈS

Bemich se réserve le droit de résilier l’accès de l’utilisateur au site et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis ni observation. L'« Utilisation Illégale » du site en vertu du présent accord est régie par le droit européen dans tous les litiges liés à l’utilisation du site. L’utilisation du site n’est pas autorisée dans toute juridiction où le présent accord n’a pas d’effet sur toutes les parties au présent accord et aux conditions, y compris le présent paragraphe. L’utilisateur convient qu’il n’existe aucune association, partenariat, emploi ou relation entre l’utilisateur et le site à la suite de cet accord ou de l’utilisation du site. L’exécution de Bemich en vertu du présent accord est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et rien dans cet accord ne renonce aux droits du site de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales ou policières concernant l’utilisation du site. Si une partie du présent accord est jugée invalide, inapplicable ou contraire à la loi, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l’intention de la disposition originale, et le reste de l’accord restera en vigueur. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Bemich en ce qui concerne le site et remplace toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Bemich concernant le site. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique peut être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives relatives au présent accord.

7. AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE (DROIT D’AUTEUR)

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8. MARQUES

Tous les services et marques de Bemich sont déposés.

9. DROIT APPLICABLE

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